Les dernières évolutions réglementaires concernant MaPrimeRénov’

Les dernières évolutions réglementaires concernant MaPrimeRénov’ ont été définies par le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 et l’arrêté du 30 mai 2023. Ces mesures visent à améliorer la gestion et l’attribution de cette aide. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les sources suivantes :

• Legifrance.gouv.fr : “Le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 et l’arrêté du 30 mai 2023 font évoluer la gestion l’attribution de MaPrimeRénov'” (31 mai 2023).
• Banquedesterritoires.fr : “Nouveaux ajustements réglementaires pour MaPrimeRénov'” (31 mai 2023).
• Ecologie.gouv.fr : “Mon Accompagnateur Rénov’ : calendrier précisé pour l’obtention de l’agrément” (3 avril 2023).
• Service-public.fr : “MaPrimeRénov’ évolue : les nouveautés en 2023” (6 février 2023). De plus, l’arrêté du 29 décembre 2022 a également prévu des évolutions pour le dispositif MaPrimeRénov’, notamment des modifications concernant certains forfaits, la prolongation des bonifications pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, ainsi que la possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire pour justifier la conformité aux exigences du forfait “rénovation globale” et des bonus “Sortie de passoire énergétique” et “Bâtiment basse consommation”. Il convient de noter que les chaudières gaz THPE ont été retirées de la liste des opérations éligibles à MaPrimeRénov’.