Conditions Générales de Vente
ALLO CHAUDIERE - SIREN 988 141 057 R.C.S. Bobigny - En vigueur au 16 juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre ALLO CHAUDIERE (ACPC), SAS immatriculée au R.C.S. Bobigny sous le numéro 988 141 057, dont le siège est situé Bureau 66, 278 Rue de Rosny, 93100 Montreuil, et ses clients particuliers ou professionnels.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
ALLO CHAUDIERE propose les prestations suivantes :
- Dépannage et réparation de chaudières à gaz ;
- Entretien annuel de chaudières à gaz ;
- Remplacement et installation de chaudières à gaz ;
- Diagnostic et mise en sécurité d'installations de chauffage.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après diagnostic téléphonique ou sur place. Le devis précise la nature des travaux, les pièces nécessaires et le montant estimé.
L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme. ALLO CHAUDIERE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le devis. ALLO CHAUDIERE applique la TVA au taux en vigueur à la date de la prestation.
ALLO CHAUDIERE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
5. Modalités de paiement
Les prestations sont payables à réception de facture, par les moyens suivants :
- Virement bancaire ;
- Carte bancaire ;
- Chèque bancaire ;
- Espèces (dans la limite légale en vigueur).
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
6. Exécution des prestations
ALLO CHAUDIERE s'engage à réaliser les prestations commandées dans les délais convenus, du lundi au vendredi de 8h à 18h. En cas d'impossibilité de respecter le délai prévu, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client s'engage à faciliter l'accès aux installations et à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
7. Garanties
Les prestations réalisées par ALLO CHAUDIERE bénéficient de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les pièces fournies et installées bénéficient de leur garantie fabricant.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une modification non autorisée de l'installation par le client.
8. Responsabilité
ALLO CHAUDIERE est souscripteur d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'exécution de ses prestations. La responsabilité de ALLO CHAUDIERE est limitée au montant de la prestation facturée.
9. Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, en cas de démarchage à domicile, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du bon de commande, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Toutefois, si le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation, il renonce à ce droit de rétractation.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à ALLO CHAUDIERE par email à [email protected] ou par courrier au Bureau 66, 278 Rue de Rosny, 93100 Montreuil. ALLO CHAUDIERE s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de ALLO CHAUDIERE seront compétents.