prime coup de pouce économies d'énergie (CEE)

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prime coup de pouce économies d'énergie (CEE)

En 2017, Jusqu'au 31 mars 2018, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour améliorer la performance énergétique vos équipements. Attention, cette prime « Coup de pouce économies d'énergie » est sous conditions de ressources vous pouvez demander une aide pouvant atteindre jusqu'à 1300 euros pour financer des travaux d'économie d'énergie dans votre logement, et notamment l'achat d'une nouvelle chaudière : la « prime coup de pouce économies d'énergie (CEE) ». 

Cette aide vise à diminuer les dépenses énergétiques des logements des ménages modestes en les incitant à effectuer des travaux pour réduire leur consommation via, par exemple, le remplacement d'une chaudière ou la mise en place d'un programmateur pour leurs radiateurs. 

Dates

Cette aide est issue d'un arrêté du 15 février 2017 publié au Journal officiel le 21 février 2017. 

Actuellement en cours de mise en place, elle devrait normalement devenir accessible au cours du mois d'avril 2017. Elle doit rester en vigueur jusqu'au 31 mars 2018. 

Plafonds de ressources

L'aide est destinée aux ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds qui suivent. 

Composition du foyer

Plafonds en IDF

Plafonds dans les autres régions

1

24 107 €

18 342 €

2

35 382 €

26 826 €

3

42 495 €

32 260 €

4

49 620 €

37 690 €

5

56 765 €

43 141 €

Par pers. en +

7 136 €

5 434 €

 

Travaux et montant de l'aide

Le montant de l'aide dépend des travaux envisagés. 

Remplacement de chaudière

Si vous faites remplacer votre chaudière par une chaudière neuve au bois, l'aide sera d'au moins 1300 euros. 

Si vous faites remplacer votre chaudière par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, le montant minimum sera de 800 euros. 

Programmateur pour radiateurs

Si vous faites installer un programmateur centralisé sur vos radiateurs électriques, l'aide sera d'au moins 100 euros. 

Emetteur électrique à régulation électronique

Pour la mise en place d'un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées, l'aide minimum est de 50 euros. 

Démarches

Pour toucher l'aide, le bénéficiaire devra accepter l'offre de l'entreprise partenaire « coup de pouce CEE » avant de signer le devis de travaux. Cet organisme doit avoir signer la charte d'engagement liée au versement de la prime. Il peut s'agir d'un fournisseur d'énergie ou d'une collectivité territoriale. 

Vous devez ensuite demander à l'entreprise choisie de faire réaliser vos travaux. Elle doit être qualifiée RGE (« reconnu garant de l'environnement ») au moment de la signature. Une fois les travaux réalisés, vous devez ensuite renvoyer les documents demandés (factures, attestation sur l'honneur...) au partenaire de l'opération. 

Versement

Selon les cas, l'aide prend la forme d'un virement, d'un chèque ou d'une déduction de facture. Elle peut aussi prendre la forme de bons d'achat pour les produits de consommation courante. 

Cumul avec le crédit d'impôt

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  • Joel Berdah
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