2018: nouveautés pour les aides à la rénovation énergétique

RSS
2018: nouveautés pour les aides à la rénovation énergétique

Mises en place pour encourager les travaux d’économies d’énergie, les aides et subventions sont des bonus écologiques alloués aux particuliers. Crédit d’impôts, éco-prêt, Prime Energie, ou autres aides et subventions représentent un budget annuel significatif pour l’Etat et les objectifs de transition énergétique restent nombreux.

Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a donc reformé certains de ces dispositifs afin de recentrer efficacement les efforts en termes de rénovations énergétiques.

 

Le CITE 2018

 Le CITE  2018 sera orienté sur les travaux les plus efficaces en termes d’économies d’énergie thermique. En effet le dispositif sera réservé à la production individuelle de chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et aux chaudières à condensation. Ci dessous, un tableau sur les réformes par installations typiques.

 

Installations Réformes
Chaudière à fioul (à très haute performance énergetique) -Date butoir:  jusqu’au 30 juin 2018
-Taux: 15%
-Plafonds: 8.000€ /personne , 16.000€ /couple à imposition commune, +400€ /personne à charge
Double vitrage -Date butoir:  jusqu’au 30 juin 2018
-Taux: 15%
-Plafonds: 8.000€ /personne , 16.000€ /couple à imposition commune, +400€ /personne à charge
Autres parois vitrées  -Exclus depuis le 1e janvier 2018

 

Afin de ne pas pénaliser les contribuables ayant déjà entrepris les travaux et fait des démarches, des mesures assurent tout de même la transition d’éligibilité des équipements exclus du CITE.

 En effet, pour les travaux de chaudières et de vitrage, tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018) reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

 Pour les parois vitrées, portes, et volets isolants, tout dossier avec devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018 reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

Les Primes 2018

La reconduction de la Prime Energie est assurée: le décret relatif à la 4ème période du certificat d’économie d’énergie, débutant le 1er janvier 2018 et prenant fin le 31 décembre 2020, a été récemment signé. La prime est accessible à tous et est définie selon des critères d’éligibilité.

Grande nouveauté, la généralisation du chèque énergie: après plusieurs mois d’expérimentation dans des régions test, le chèque se généralise officiellement pour l’année 2018. Le chèque permet de financer des travaux de rénovation ou peut être retourné aux fournisseurs d’énergie pour payer une part des factures.

Il remplace en partie les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et sera accordé aux personnes à faibles revenus. La somme moyenne du chèque sera de 150€ et les versements interviendrons au printemps prochain. Le chèque énergie est totalement indépendant et cumulable avec les autres aides existantes (Primes énergie, CITE, Eco-PTZ…).

En cas d’utilisation du chèque pour des travaux de rénovation, les conditions d’éligibilité sont les suivantes: la réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE, et pour des installations et matériaux inscrits dans la liste des dépenses éligibles au chèque énergie.

 Des nouvelles primes se confirment avec L’Anah et le CSE:

Programme « Habiter mieux »: des aides financières pouvant aller jusqu’à 12.000€ , pour les travaux d’isolation ou de changement de chaudière. L’évolution de l’offre pour 2018 est que plusieurs interventions successives seront possibles pour un même logement, en vue d’atteindre un niveau de performance énergétique maximum.

Opération « Coup de pouce économie d’énergie » 2018 : entrée en vigueur le 1e avril 2018, avec des opération engagées jusqu’en 2020. Les aides seront accordées sous conditions de ressources et variables fonctions des installations d’économie d’énergie souhaitées ( ex: 50€ pour un nouveau radiateur électrique, 1300€ pour le remplacement d’une chaudière bois…).

Article précédent

  • Joel Berdah